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Responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur (dit « la personne concernée » dans le reste du texte) et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles, BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT représenté par M Cédric HUMBERT, son représentant légal, peut être contacté par mail : hcedbamh01@gmail.com En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et patients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réglementation en vigueur. Chaque fois que BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT traite des Données à Caractère Personnel, il met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données à Caractère personnel au regard des finalités.

Finalité des données collectées

BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour transmettre au prestataire les éléments nécessaires à l’exécution du contrat de transport
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contrat ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15.1)
• Droit de rectification de mise à jour, de complétude (article 16)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sauf s’il répond à l’un des points précisés dans l’article 17.3
• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d’opposition au traitement (article 21)
• Droit à la portabilité des données que les personnes concernées auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20)
• Droit de définir le sort des données des personnes concernées après leur mort et de choisir à qui BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si la personne concernée souhaite

• Savoir comment BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT utilise ses Données à Caractères Personnelles,
• Demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,

la personne concernée peut contacter BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT par écrit à l’adresse suivante :
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT, DPO, 738 Rue Santos Dumont 01200 CHATILLON EN MICHAILLE.

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à Caractère Personnel qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à Caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs et clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » (liste ici lors de l’établissement de ses clauses) par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Art 28 RGPD).

BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données à Caractère Personnel du Client est porté à la connaissance de BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données à Caractère Personnel de la personne concernée peuvent être traitées par des filiales de BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des personnes concernées de BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT sont tous habilités au travers d’un contrat de confidentialités contraignant.

Liens hypertextes

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Editeur

La société BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT
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