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738 rue Santos Dumont 01200 Châtillon-en-Michaille.
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Responsables de la collecte des données à caractère personnel
Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur (dit « la personne concernée » dans le reste du texte) et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles,
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT représenté par
M Cédric HUMBERT, son représentant légal, peut être contacté par mail :
hcedbamh01@gmail.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et patients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des activités de traitements conforme à la réglementation en vigueur. Chaque fois que
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT traite des Données à Caractère Personnel, il met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données à Caractère personnel au regard des finalités.
Finalité des données collectées
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour transmettre au prestataire les éléments nécessaires à l’exécution du contrat de transport
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contrat ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15.1)
- Droit de rectification de mise à jour, de complétude (article 16)
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sauf s’il répond à l’un des points précisés dans l’article 17.3
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit d’opposition au traitement (article 21)
- Droit à la portabilité des données que les personnes concernées auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20)
- Droit de définir le sort des données des personnes concernées après leur mort et de choisir à qui BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part,
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si la personne concernée souhaite
- Savoir comment BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT utilise ses Données à Caractères Personnelles,
- Demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,
la personne concernée peut contacter
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT par écrit à l’adresse suivante :
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT, DPO, 738 Rue Santos Dumont 01200 CHATILLON EN MICHAILLE.
Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à Caractère Personnel qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données à Caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à
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BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (
https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs et clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » (liste
ici lors de l’établissement de ses clauses) par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
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BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données à Caractère Personnel du Client est porté à la connaissance de
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données à Caractère Personnel de la personne concernée peuvent être traitées par des filiales de
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des personnes concernées de
BELLEGARDE AMBULANCES MULTIN-HUMBERT sont tous habilités au travers d’un contrat de confidentialités contraignant.
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Editeur
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